NOTE LÉGALE
1) Droit de rétractation
Selon les dispositions du décret législatif n. 206 06.09.2005 (cd. Code de la consommation), et en particulier aux dispositions de la section II, chapitre I, titre II, partie III, le client a le droit de résilier son contrat en ligne sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les voies et les conditions énumérées ici: le droit de rétractation est exercé par l’envoi, dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception des marchandises, un avis écrit par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à: Poliscultura Via San Martino, 127 46049 Volta Mantovana. La communication doit contenir la référence de la commande et les produits à retourner et les indications sur la façon de rembourser les dépenses encourues (mandat, virement bancaire, etc.) et les coordonnées bancaires. Les articles doivent être retournés par le client intact, à la même adresse que celle utilisée pour la lettre recommandée. Sur réception de la marchandise et l’intégrité vérifiée créditera le client le coût des articles retournés (selon l’art. 67, alinéa 2 du décret-loi « l’intégrité essentielle de la propriété à restituer est une condition sine qua non pour l’exercice du droit de rétractation “.
2) Exclusion de l’exercice du droit de rétractation
Selon les dispositions du décret législatif n. 206 du 06.09.2005 (dénommé Code de la Consommation) et en particulier les dispositions de la Section II, Chapitre I, Titre II, Partie III, art. 55 paragraphe 2 “le client ne peut exercer le droit de rétractation mentionné ci-dessus en cas de livraison de biens qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement”.
3) Irrévocabilité de la commande
La commande des produits effectuée par l’Acheteur est irrévocable pour l’Acheteur, sous réserve du droit de rétractation prévu au point 1).
4) Prix et rendement
Les prix sont I.V.A. y compris l’adresse et Franco retourné marchandises spécifiées par l’acheteur au moment de l’achat, y compris l’emballage standard et emballage spécial pour toute commande de bouteilles, mais hors frais accessoires qui sont facturés au client au moment de la collecte des produits, tels par exemple, le coût du dédouanement des produits non prédéfinissables pour les commandes provenant de l’extérieur de l’Union européenne, sauf indication contraire écrite au moment de l’acceptation de la commande. Les prix convenus se réfèrent aux présentes conditions générales de vente.Blitzen.it se réserve le droit de modifier la liste de prix sans préavis.
5) Termes et méthodes d’acceptation et de livraison
Poliscultura ne peut être tenu pour responsable de la non-acceptation d’une commande ou de la livraison échouée ou retardée de produits soumis à la même, étant à la fois l’acceptation et l’exécution de la commande sous réserve de la disponibilité des produits commandés ainsi que absence de circonstances qui peuvent affecter la récupération du même ou de les trouver rapidement. Avec ce qui est fait allusion, mais sans s’y limiter, en plus des cas de force majeure et le cas fortuit, dans des circonstances telles que les grèves, les émeutes, les troubles dans le travail, le manque de matières premières, qui peuvent empêcher ou retarder la fabrication ou la livraison des produits. L’Acheteur s’engage à exonérer Poliscultura de toute responsabilité, en renonçant expressément à la demande de dommages résultant d’une défaillance ou d’une acceptation tardive de la commande, ou en cas de défaillance ou de retard de livraison des produits couverts par une commande déjà acceptée. La livraison des produits est réputée avoir eu lieu au moment de la traduction au transporteur, cessant à ce moment pour blitzen.it tous les risques liés aux matériaux vendus.
Blitzen.it livre les produits commandés à l’adresse indiquée lors du processus d’inscription.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la commande. Pour éviter tout désagrément, veuillez communiquer un numéro de téléphone et une adresse où il y a toujours quelqu’un qui peut ramasser les marchandises.
Blitzen.it fait ses livraisons à travers le courrier BRT (sauf indication contraire)
6) Les plaintes de l’acheteur
Blitzen.it vérifie soigneusement les produits au moment de l’expédition, de sorte que tous les dommages ou défauts doivent être contestés au transporteur lors de la collecte des marchandises. Tout défaut constaté ne provenant pas du transport doit être notifié par écrit à Blitzen.it dans les 8 jours suivant la découverte. Si le colis au moment de la livraison, devaient présenter des preuves d’une falsification ou une fuite évidente et / ou faux, s’il vous plaît accepter les marchandises par le texte suivant sur la facture du courrier « accepté avec des réserves de vérification de contenu ».
Ensuite, à l’ouverture du paquet, s’il y a une pause, veuillez nous contacter par email à in**@bl*****.it
Blitzen.it examinera la plainte dans un délai raisonnable et, si elle est fondée, enverra à l’acheteur les pièces manquantes ou endommagées.
7) Retours
Tout retour, au-delà de la période prévue par le Droit de rétractation visé au point 1), doit être autorisé par écrit par blitzen.it et remis gratuitement à Poliscultura via san martino, 127 – 46049 Volta Mantovana (MN) – Italie
8) Données techniques des produits
Les mesures, poids et données techniques des produits tels qu’illustrés dans les prospectus ou catalogues blitzen.it doivent être considérés comme indicatifs et non contraignants dans les spécifications détaillées.
9) Différends et juridiction
Pour toute controverse juridique, selon la réglementation en vigueur, le tribunal compétent est celui de résidence du consommateur, s’il est situé sur le territoire de l’Etat.
10) Informations sur le traitement des données personnelles
Conformément à l’art. 13 D. Lgs 196/2003, “Code concernant la protection des données personnelles”, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez seront traitées par Poliscultura
| 1. Définition du traitement Le traitement des données personnelles que nous avons l’intention de le faire sera à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’effacement et la destruction des données et des images fournies par vous, ou dans la combinaison de deux ou plusieurs de ces transactions.2. Objet du traitement Les données personnelles que vous fournissez sont traitées pour répondre aux obligations comptables, administratives et fiscales liées à la gestion des relations d’affaires ordinaires, à notre activité économique et aux relations contractuelles avec vous. 3. Méthodes de traitement Les données seront traitées de manière légale, selon l’exactitude, afin de garantir sa sécurité et la confidentialité; le traitement des données peut être effectué à l’aide de moyens papier, informatisés et télématiques, également via Internet. 4. Droits de la partie intéressée En ce qui concerne le traitement, les droits selon l’art. 7 (droits d’accès aux données personnelles et autres droits) du décret-loi 196/2003, et en particulier le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de vos données personnelles et leur communication sous une forme intelligible; avoir connaissance de l’origine des données, ainsi que de la logique et des finalités du traitement; obtenir l’annulation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour ou, s’il y a un intérêt, la rectification des données; s’opposer au traitement pour des raisons légitimes; s’opposer au traitement des données vous concernant à des fins d’information commerciale, d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe ou de communication commerciale interactive. 5. Catégories des sujets auxquels les données seront communiquées Les données en question peuvent être communiquées:
6. Caractère obligatoire ou facultatif de la communication de données à caractère personnel et conséquences du refus de fournir En outre, il est précisé que, conformément à l’art. 24 let. d) Le décret-loi 196/2003, le consentement au traitement des données, même pour les mêmes fins visées au paragraphe 2, n’est pas requis par la loi lorsqu’il s’agit de fournir des données relatives à l’exercice des activités économiques. Le responsable du traitement des données en question est Blitzen, une marque de Poliscultura basée à via san martino, 127 46049 Volta Mantovana Site Web: www.blitzen.it E-mail: in**@bl*****.it Téléphone: 0376 83291 |
